Déclaration d’accessibilité

Établie le 25 avril 2024.

Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Stop-Punaises (https://stop-punaises.gouv.fr).

État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 78% des critères sont respectés.

Dans le détail :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous les limitations connues :

Liste des 17 critères non conformes
Critère Intitulé du critère
1.3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
5.5 Pour chaque tableau de données ayant un titre , celui-ci est-il pertinent ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
10.2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
11.2 Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d‘accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/04/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l‘audit

Environnement de test

La restitution des contenus avec les outils d’assistance a été testée conformément aux environnements de test suivants :

Ordinateur

Environnements de test sur ordinateur
Technologie d’assistance Navigateur Système d’exploitation
VoiceOver 10 Safari 16.6.1 MacOS 11.7.10
NVDA Firefox Windows
JAWS Firefox Windows

Mobile

Environnements de test sur mobile
Technologie d’assistance Navigateur Système d’exploitation
VoiceOver Safari iOS

Outils pour évaluer l‘accessibilité

Pages du site ayant fait l‘objet de la vérification de conformité :

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Stop-Punaises pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :


Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 14 novembre 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.